ÉTAT CIVIL

Vous souhaitez faire une démarche d‘Etat-civil au sein de la commune ? Voici quelques informations et documents à prévoir :

Mariage

• Pièce d'identité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique
• Justificatif de domicile ou de résidence daté de plus de 1 mois (bail locatif, quittance de loyer, facture d'eau, électricité ou gaz, avis d’imposition ou de non-imposition, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de l’employeur, etc.)

Vous pouvez également passer en mairie, un livret reprenant toutes ces informations vous sera à mis à disposition.

PACS

Les documents nécessaires :

• La déclaration conjointe d'un Pacs, contenant : les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
• La convention de Pacs : convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726
• La Carte Nationale d’Identité (CNI) en cours de validité
• Un justificatif de domicile
• Une copie de l'acte de naissance de chaque personne

Baptême civil

Les documents nécessaires :

• L’acte de naissance de l'enfant à baptiser
• La Carte Nationale d’Identité (CNI) en cours de validité
• Un justificatif de domicile des parents et des parrains/marraines

Reconnaissance anticipée

Les documents nécessaires :

• La Carte Nationale d’Identité (CNI) en cours de validité
• Un justificatif de domicile

Recensement militaire

Les documents nécessaires :

• La Carte Nationale d’Identité (CNI) en cours de validité
• Le livret de famille
• Un justificatif de domicile

Renouvellement de la Carte Nationale d’Identité (CNI)

Concernant le renouvellement de la Carte Nationale d’Identité (CNI), après avoir réalisé une pré-demande sur internet, vous devrez prendre un rendez-vous auprès de la commune de Conty (commune équipée la plus proche) pour cette démarche.